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CGV

Conditions Générales De Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE

Nous vendons uniquement aux professionnels. Via notre site, vous effectuez une commande, minimum de deux cents euros hors taxe. À réception de cette commande, nous vous contacterons pour une confirmation et définir du mode de paiement. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors Taxes et hors frais de port, sachant que les frais de port sont ajoutés au montant de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les achats en grandes quantités bénéficient de conditions particulières, contactez-nous !

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur envoie son règlement dès réception de la facture envoyée par HALOGENE. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour toute commande dont le montant total, Toutes Taxes Comprises et frais de port inclus, dépasserait la somme de 1000 euros, le règlement devra s'effectuer exclusivement par virement bancaire ou par chèque de banque payable en France. Pour tout règlement par chèque (hors chèque de banque), un délai de 7 jours sera nécessaire pour vérifier la provision du chèque auprès de la banque du client. Les marchandises seront expédiées à expiration de ce délai, sauf si le chèque du client s'avère être sans provision.

LA LIVRAISON

Le montant des livraisons est forfaitaire en France et pour la CEE selon la destination et le poids, des suppléments peuvent être appliqués pour certains produits. Les livraisons hors France sont calculées selon la destination et le poids. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour tout règlement, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d’HALOGENE tels que force majeure, sinistre, grève décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent de convention expresse une cause de suspension ou d'extinction des obligations d’HALOGENE à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

GARANTIE

Aucun échange ne sera effectué excepté pour non conformité ou défectuosités du produit. Les réclamations devront être soumises sous 72 heures après réception de la commande. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra obligatoirement adresser à ses frais, à HALOGENE, l'article accompagné du bon de commande joint au produit. HALOGENE s'engage donc à retourner au client, un nouveau produit à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Aucune autre garantie ne sera prise en compte.

RETOURS

Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (cintre, pochette plastifiée...) seront acceptés. Les retours de vêtements lavés, portés, usés, tachés, ainsi que les boîtes abîmées seront systématiquement refusés.
HALOGENE se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir, d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés. Dès réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure des stocks disponibles. Si les mêmes articles ne sont plus en stock, un avoir vous sera expédié, la somme correspondante sera alors déduite de votre prochaine facture. Pour tout retour de marchandises n'ayant pas fait objet d'une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.
Vous devez impérativement nous contacter au préalable par téléphone avant tout retour de marchandises.
Adresse des retours : Halogene 3 rue du faubourg Saint-Martin 75010 Paris 
Tél. : 01 42 02 14 03

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HALOGENE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales des Ventes.

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